Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme

Version 4 06-2020

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et la société Decathlon Belgium SA, Société Anonyme, enregistrée auprès la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 0449 296 278, et dont le siège social est situé Avenue Jules Bordet, 1 à 1140 Evere, ci-après dénommée “Decathlon” ; lesquels sont ci-après désignés ensemble “les Parties”.

Decathlon est l’exploitante du site « occasion.decathlon.be » (désigné “le Site” dans les présentes conditions générales). L’utilisation du Site est limitée aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et utilisant le Site à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

1. Définitions :

Annonce : contenu écrit et visuel déposé par un Client Vendeur sous sa responsabilité ou par la société Decathlon.
Site : le site internet accessible principalement depuis l’URL https://occasions.decathlon.be, exploité par Decathlon et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites ci-après.
Utilisateur : tout internaute utilisateur de la Site, il s’agit d’un consommateur.
Utilisation : toutes opérations effectuées par l’Utilisateur dès son accès à la Site, qu’il s’agisse de sa simple consultation ou du recours aux fonctionnalités proposées par la Site et décrites à l’article « fonctionnalités proposées par la Site » des présentes.
Client : tout consommateur majeur souhaitant acheter ou vendre un produit d'occasion.
Client Vendeur : Client souhaitant vendre un produit dans le cadre du service Trocathlon, de reprise ou de mise en relation.
Client Acheteur : Client souhaitant acquérir un produit d'occasion dans le cadre du service Trocathlon, de la reprise ou de mise en relation.
Magasin : magasin mettant en oeuvre le service trocathlon ou de reprise pour un produit donné.
Services : Service Trocathlon, Service Reprise et Service Mise en relation tels que définis dans les conditions générales spécifiques à chacun de ces services.
Produit d’occasion : matériel de sport ou de loisirs d’occasion, au sens où le produit lui-même et/ou son emballage et/ou sa notice d’emploi ou tout autre document l’accompagnant n’est pas totalement complet ou en parfait état, proposé à la vente.
Groupe Decathlon : DECATHLON SA, société anonyme au capital de 10.350.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 306 138 900, dont le siège social se situe 4 boulevard de Mons 59650 à Villeneuve d’Ascq ci-après “Decathlon”, ou toute filiale de Decathlon contrôlée au sens de l’article L 233-3 du code de commerce (notamment DECATHLON FRANCE SAS);

2. Objet :

Les présentes conditions générales d'utilisations couvrent l'ensemble du Site. Par ailleurs, chaque service offert par le Site dispose de conditions d'utilisations qui lui sont propres, disponibles également sur le Site.

3. Fonctionnalités proposées par le Site

Le Site propose différents services pour permettre à l’Utilisateur de revendre et/ou d’acheter des Produits d’occasion.
Le Site permet aux Utilisateurs de :

  • - déposer, modifier, supprimer des Annonces pour la revente de Produits d’occasion ;
  • - identifier les événements Trocathlon ou Reprise organisés par les magasins ;
  • - s'inscrire pour participer ou bénéficier des événements ;
  • - consulter des Annonces ;
  • - Etre mis en relation avec un client vendeur ou acheteur ;
  • - publier des avis ;
  • - consulter son compte et tableau de bord Annonce ;

4. Utilisation du Site

Le Site est réservé aux personnes physiques majeures agissant en qualité de particulier. Par conséquent, les personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ou les professionnels, ne peuvent bénéficier des fonctionnalités proposées par le Site. En revanche, Decathlon s'autorise la mise en vente de ses produits d'occasion.
L’accès à certaines fonctionnalités et services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte utilisateur, nécessitant la communication d’informations permettant l’identification de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte, ce qui aura pour effet de restreindre les fonctionnalités du Site auxquelles l’Utilisateur pourra avoir accès.

4.1 Enregistrement du produit

Le Client Vendeur doit tout d’abord enregistrer son Produit d’occasion sur le Site. Pour cela il doit :

  • - Choisir sa localisation pour se voir proposer des programmes de reprise et trocathlon proche de chez lui ;
  • - Choisir le sport auquel se rapporte le Produit d’occasion ;
  • - Choisir la nature du Produit d’occasion;
  • - Décrire le Produit d’occasion.

4.2 Choix du service

Selon les informations renseignées par l'Utilisateur, une liste des services disponibles lui sera communiquée. Ces services seront ceux proposés par les Magasins environnants.
Pour faciliter son choix, le client vendeur retrouvera une synthèse des caractéristiques de chacun des services proposés.

4.3 Création de compte

Si l'Utilisateur n'a pas de compte il lui sera proposé d'en créer un. Une adresse mail sera nécéssaire à la création du compte et aux connections futures.

Le Client vendeur devra aussi renseigner les informations suivantes:

nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ainsi que les informations relatives à un document d’identité officiel.

L’Utilisateur devra ensuite valider son inscription en acceptant les conditions générales d’Utilisation du site. Enfin, l'Utilisateur recevra un mail de confirmation d'inscription qu'il devra valider

4.4 Règles relatives à l’Annonce

L’Utilisateur est libre de publier ou non une Annonce sur le Site.

Une fois l’Annonce déposée, l’Utilisateur devient Client Vendeur et accepte que l’Annonce devienne publique et librement accessible.

Le Site, en sa qualité d'hébergeur, n'a aucune action sur les annonces et leur contenu. Le Site ne pourrait en aucune manière être responsable du contenu d'une annonce.

Ainsi, en sa qualité d'éditeur, le client vendeur est seul responsable de son annonce et de sa conformité au droit, à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.

La Site ne saurait être tenu responsable des recours exercés par un Utilisateur en raison d'une annonce.

Le Client Vendeur garantit ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Le Client Vendeur accorde aux sociétés du groupe Decathlon de manière gratuite et au niveau mondiale, une cession de droit d'auteur, ainsi que des droits d'utilisation, de stockage, de publication, de traduction, d'exploitation, de distribution et d'affichage, en integralité ou par extrait pour toute finalité notamment commerciale et publicitaire sur tous supports (balisages, publicités, tracts, emailing, magazines, supports televisés et radiophoniques et supports assimilés).

Le Client Vendeur autorise également que son pseudonyme puisse être associé à l’Annonce.

Enfin, par le dépôt d’une Annonce, le Client Vendeur autorise que son Annonce (ainsi que son contenu) puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d’autres sites et / ou blogs et/ou pages web du Groupe Decathlon.

Le Client Vendeur peut demander au Site de faire cesser la publication de l’Annonce dans le respect des modalités prévues dans les conditions générales d’utilisation.

Le Client Vendeur accepte que sa fiche profil soit public et consultable par les Utilisateurs du Site. Le Client Vendeur disposera à tout moment et lors de son email de confirmation de dépôt d’annonce de la faculté de rendre sa fiche profil privée.

5. Avis client

L’Utilisateur aura la possibilité de publier des avis sur le Site sur un Client Vendeur via le profil public de ce dernier. Il est précisé ici qu’un avis déposé sur le site est assimilé à un contenu et est par conséquent soumis aux règles édictées précédemment.

6. Suppression des contenus

La Site pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil, contenu, Annonce, information publié sur le Site et/ou interdire l’Utilisation et/ou l’accès à la Site, dès connaissance du non respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques.

Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de la Site. De plus, via la procédure « signaler un abus », chaque Utilisateur peut informer la Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un contenu, Annonce, information est présumé publié en violation des présentes conditions.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les contenus, avis, annonces déposés sur le Site.

Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu, avis, Annonce.

Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par la Site sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, avis, Annonce.

L'Utilisateur reconnaît que la Site ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le contenu aurait été repris par des tiers.

7. Comportement sur la Site

L’utilisateur s’interdit notamment de :

  • - Commettre un quelconque agissement illégal ;
  • - Extraire ou collecter des données personnelles d’Utilisateurs de la Site par un moyen quelconque ;
  • - Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur la Site ou lors de l’utilisation des fonctionnalités sur la Site, les Annonces et contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  • - Stocker, diffuser ou publier tout contenu ou Annonce illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée, ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée ;
  • - Stocker, diffuser ou publier, toute information de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
  • - Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • - Usurper l’identité d’un tiers et / ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • - Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la Site ou de Decathlon.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de la Site et de Decathlon.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu sur la Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Decathlon et ses éventuels partenaires restent propriétaires de l’ensemble des contenus et droits associés de la Site.

Sur ces contenus, Decathlon accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et Utilisation liés à la Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces contenus.

9. Responsabilité

a) Responsabilité de Decathlon

L’Utilisation de la Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. De plus, la Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que Decathlon ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, Decathlon ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et / ou de l’utilisation de ces liens ou les informations qu’ils contiennent.
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que l’accès à la Site peut être interrompu momentanément pour des raisons techniques ou de maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
L’Utilisation de la Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant la Site, les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par Conséquent, Decathlon ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

  • - De toute information consultée sur la Site qui ne serait pas mise en ligne par la Site, notamment pour toute Annonce déposée par Client Vendeur.
  • - De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de la Site ;
  • - De toute perte de donnée ;
  • - Du dysfonctionnement de tout logiciel ;
  • - Des conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie ou défaillance ;
  • - De tout dommage causé à l’ordinateur ou aux équipements de l’Utilisateurs permettant un accès et une Utilisation de la Site ;
L’activité de la Site se limite à héberger les contenus et Annonces déposés et publiés par les Client Vendeurs et à proposer aux Clients Vendeurs des évènements et des programmes pour revendre leurs Produits. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l’article XII, 19 du Code de Droit Économique, Decathlon ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait des contenus, activités et Annonces déposés, publiés, stockés sur la Site. La responsabilité de Decathlon se limite à celle prévue par les articles XII, 19 et suivants du Code de Droit Économique et suivants de la loi précitée. Decathlon pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable ni préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.
En conséquence, Decathlon n’est pas tenu d’exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité, la licéité des contenus et Annonces déposés par les Utilisateurs sur la Site.

b) Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant la Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité Decathlon et de les garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

  • - Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur la Site ;
  • - Toute activité relative à la participation sur la Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux.
  • - La violation des présentes conditions générales d’utilisation de la Site.
L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que ses identifiants de connexion, pseudo, adresse email sont, ou peuvent être connus par une personne non autorisée à les utiliser.

La Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

10. Traitement des données à caractère personnel

Decathlon et le Site respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données.

Les données confiées par l’Utilisateur sont traitées par Decathlon pour permettre l’utilisation du Site et des services qu’il propose. Celles-ci sont destinées à nos magasins, le service informatique de Decathlon occasions et le centre de relation client de Decathlon. Si nos sous-traitants traitent vos données, ils ne le font qu’à des fins d’hébergement, et sur instructions de Decathlon.

Decathlon s’occupe de la mise en avant et vente de vos produits d’occasion. En termes juridiques, cela s'appelle un contrat. Pour exécuter correctement ce contrat, Decathlon a besoin de traiter les données personnelles de l’Utilisateur. Il s’agit des données nécessaires à la mise en vente au Trocathlon : votre nom, prénom, numéro de mobile, e-mail et adresse postale. Elles seront supprimées 2 ans après le dernier contact.

L’Utilisateur peut consulter, rectifier ses données personnelles. Sous certaines conditions, il peut aussi demander à ce que ses données soient transférées à une autre entité que Decathlon. Il lui suffit d'envoyer un email à cette adresse : personaldatabelgium@decathlon.net.

Decathlon met tout en oeuvre pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur en suivant la réglementation européenne. Les données sont stockées sur des serveurs et dans ce cadre elles peuvent faire l'objet de transferts en dehors de l'Union Européenne.

Le dépôt d’Annonce sur le Site ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Site sont régies conformément aux réglementations et lois belges.
Dans l'éventualité d'un litige en rapport avec l’utilisation de la Site, les juridictions belges seront seules compétentes.

12. Non Renonciation

L'absence d'exercice de l'un ou l'autre de nos droits ou clauses découlant de ces Conditions Générales d’Utilisation de la Site ne pourra être considérée comme une renonciation à ces mêmes droits et clauses.

13. Acceptation

L’Utilisation de la Site implique l’acceptation sans réserve et irrévocable des Conditions d’Utilisation de la Site par l’Utilisateur.
Les Conditions d’Utilisation de la Site sont susceptibles de modification. Les Conditions d’Utilisation de la Site applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur sur la Site au moment de son Utilisation.